Service de l'audiovisuel

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Calendriers et dispositions générales

CINÉMA 

 

La Commission de Sélection des Films

Prochaines dates de remise des dossiers :

-  19 avril 2017 (LM, CM, Doc et Doc CCA-VAF)

- 17 mai 2017 (LM CCA-VAF)

Merci de suivre attentivement les instructions inscrites dans les modalités pratiques.

Dispositions générales (.pdf) 
Composition (.pdf) 
Formulaire de demande d'aide (.doc)
Calendrier (.pdf) et modalités pratiques (.doc)

Lire les modalités de dépôt des dossiers 


L'agrément

Prochaines dates de remise des dossiers: 13 mars et 18 avril 2017

Le formulaire de demande d'agrément développement (.doc)
- Le formulaire de demande d'agrément production (.doc)
La note complémentaire au calendrier (.pdf)
- Le calendrier 2017 (.pdf)
- Les conditions générales des contrats (.pdf)

Qu'est-ce que le groupe d'agrément ? 

 

Le Tax Shelter

Prochaines dates de remise des dossiers: 6 mars et 3 avril 2017

- Calendrier 2017 (.pdf)
        
Qu'est-ce que le tax shelter?



La Cellule Promotion

Prochaines dates de remise des dossiers: 28 février et 13 mars 2017

Toutes les infos sur les aides à la promotion et à la diffusion   



La Commission d'aide aux opérateurs audiovisuel (COA)

Prochaine date de remise des dossiers : 10 mai 2017

Liste des membres de la Commission (.pdf)


Les ateliers : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les festivals : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les distributeurs : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les exploitants de salles : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les structures de diffusion numérique : le guide (.pdf), formulaire (.xls)


 

 RADIO

Le Fonds d'aide à la Création radiophonique

Prochaine date de remise des dossiers : 26 janvier 2017

L'appel à projets (pdf)
Le formulaire (doc)
Lettre de lancement de l'appel à projets (pdf)
Qu'est ce que le Fonds d'aide à la Création radiophonique?