Service de l'audiovisuel

La coproduction avec les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels

 

L'arrêté du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels (.pdf) prévoit une contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de ces services à la production d’oeuvres audiovisuelles en Communauté française. Cette contribution est déterminée sur la base d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires ou sur la base du nombre d’abonnés (ce dernier mode de calcul ne valant que pour les distributeurs).

Cette contribution peut se faire sous deux formes au choix :
• soit sous la forme de coproduction ou de préachat d’oeuvres audiovisuelles,
• soit sous la forme d’un versement au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.

Les modalités, en cas de coproductions ou de préachats, font l’objet d’une convention entre l’éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les associations représentatives du secteur de la production indépendante ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.

En ce qui concerne la RTBF, c’est son contrat de gestion qui fixe entre autres les missions du service public de radiodiffusion en matière de coopération avec les producteurs indépendants de la Communauté française.