Service de l'audiovisuel

Nouveau décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

31.07.2017 15:59 Il y a : 22 days

Nouveau décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Modification des aides à la création, à la promotion et des primes au réinvestissement


Depuis le 1er juillet 2017, le nouveau décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle est d'application, ainsi que les arrêtés modificatifs du Gouvernement de la Communauté française relatifs

 

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AIDE A LA CREATION

 

Les changements les plus importants dans l’octroi des aides à la création sont : 

Pour les longs métrages de fiction

  • Les seuils de financement minimum pour les projets d’initiative étrangère ont été relevés.
  • La liste des dépenses éligibles pour l’aide au développement est précisée.

 Pour les courts métrages de fiction

  • Les conditions d’accès et le barème d’aide pour les demandes d’aide à la production après les prises de vues ont été revus.

 Pour les documentaires de création

  • La Commission de Sélection des Films soutient désormais des "documentaires de création" quelle que soit leur diffusion (salle ou télévision) et leur durée. La distinction entre doc TV et LM documentaire est supprimée.
  • Une aide à l’écriture est accessible en plus de l’aide au développement.
  • Le fonctionnement de l’aide au développement et la liste des dépenses éligibles ont été clarifiés.
  • Les barèmes d’aide au développement et à la production ont été revus.
  • Les asbl sont éligibles pour les demandes d’aide au développement et à la production.
  • Pour les projets de plus de 150 000 €, la participation obligatoire d’un ou de plusieurs diffuseurs (éditeur de service de médias audiovisuels ou distributeur de films) passe de 15% à 10% (à justifier au moment de l’agrément).

 Pour la procédure d’agrément

  • La procédure d’agrément est supprimée pour les aides au développement.
  • La procédure d’agrément production a lieu en deux temps : un agrément provisoire et un agrément définitif.

Les auteurs, réalisateurs et producteurs sont invités à consulter les nouvelles dispositions générales des aides à la création et le formulaire de demande d’aide adapté (un formulaire pour la fiction et un pour le documentaire).

Vous trouverez les détails, les renseignements utiles et les documents à télécharger dans la rubrique "Commission de Sélection des Films".

 

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AIDE A LA PROMOTION

 

Dorénavant, trois types d’aides à la promotion sont proposés aux professionnels du secteur :

Dans le cadre de ces modifications, les distributeurs qui solliciteront une aide devront introduire au préalable une demande de reconnaissance auprès du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel. 

Autre nouveauté, chaque film doit maintenant posséder un numéro ISAN pour bénéficier d’une aide à la promotion. 

Vous trouverez les détails, les renseignements utiles et les documents à télécharger dans la rubrique "Aides à la promotion et à la diffusion".

 

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PRIMES AU REINVESTISSEMENT

Les principales modifications qui résultent de la réforme du système sont les suivantes :

 

  • L’ouverture de la notion de salles éligibles en matière de diffusion aux salles du secteur non-marchand (centres culturels, bibliothèques et institutions culturelles reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • La simplification des justificatifs de diffusion (nouveau bordereau) et la rentrée des demandes des primes LM comme pour les CM, une fois par an (pour le 31 mars) ;
  • La révision du mode de calcul d’attribution de la prime LM et les bonifications en cas de sélection en festivals ou s’il y a eu un certain nombre de ventes/audiences en télévision ;
  • L’attribution directe d’une partie (15 %) de la prime au réinvestissement en long métrage aux auteurs ;
  • La revalorisation du documentaire de création (augmentation de la prime CM et souplesse de prise en considération des différentes versions pour les sélections en festivals).