Service de l'audiovisuel

Le SGAM recherche un.e gestionnaire de dossiers juridiques (médias et communications électroniques) !

09.11.2018 17:25 Il y a : 36 days

Le SGAM recherche un.e gestionnaire de dossiers juridiques (médias et communications électroniques) !

La date limite de candidatures est fixée au 26 novembre 2018 inclus


Le Service Général de l'Audiovisuel et des Médias est actuellement à la recherche d'un.e gestionnaire de dossiers juridiques (médias et communications électroniques).

 

Il.Elle sera amené.e à : 

  1. Communications électroniques :
    1. Surveiller l’évolution de la réglementation fédérale et européenne en matière de communications électroniques ;
    2. Veiller aux intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) au niveau européen en identifiant l’impact des projets de règlementation en matière de communications électroniques sur le secteur des médias audiovisuels afin que les règles envisagées tiennent pleinement compte des caractéristiques des services audiovisuels et assister dans ce cadre le juriste qui participe au « groupe audiovisuel » au sein de l’Union européenne ;
    3. Fournir des analyses et identifier les adaptations à effectuer dans la réglementation audiovisuelle au regard de l’évolution de la réglementation européenne en matière de communications électroniques ;
    4. Rédiger et adapter la réglementation des médias en transposant les directives européennes (paquet Télécom) ;
    5. Evaluer l’impact des projets de texte déposés devant le Comité interministériel des Télécommunications, de la Radiodiffusion et de la Télévision sur la réglementation des médias de la FWB ;
    6. Assister, pour la partie plus juridique, les ingénieurs en gestion des fréquences dans le cadre de la Conférence européenne des postes et télécommunications et de l’Union internationale des télécommunications.

  2. Télévisions locales :
    1. Veiller à l’octroi des subsides (en fonctionnement, équipement, autres) aux télévisions locales : calcul des subsides et vérification des documents justificatifs avec l’aide du comptable du service, du vérificateur aux comptes et de l’agent responsable de l’analyse des demandes en équipement ;
    2. Assurer le suivi de tout dossier relatif aux télévisions locales : numérisation des archives, synergies entre télévisions locales et avec la RTBF, adaptation de la réglementation, etc. ;
    3. Participer aux travaux du Conseil d’administration des télévisions locales en tant qu’observateur.

  3. Contributions des éditeurs et distributeurs à la production audiovisuelle :
    1. Vérifier la contribution des éditeurs et distributeurs sous forme de versement au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel en effectuant une analyse de justificatifs de dépenses;
    2. Vérifier la contribution des éditeurs et distributeurs sous forme coproduction/préachat (comptabilisation des investissements, vérification des lettres d’engagements et des contrats, vérification des dépenses, rédaction des rapports, etc.) et gérer les comités d'accompagnement ad hoc.

  4. Sujets spécifiques liés aux Médias :
    1. Suivre certains sujets spécifiques liés directement ou indirectement aux Médias (pluralisme des médias, indépendance des régulateurs, accessibilité des contenus audiovisuels aux déficients sensoriels, etc.) et participer aux travaux en lien avec ces sujets ;
    2. Fournir des analyses et identifier les adaptations nécessaires à la réglementation des médias en rapport avec ces sujets (réponse à des questionnaires de la Commission européenne, commentaires sur projets de directive, rédaction d’avant-projet de décret, transposition de directive, etc.).

  5. Accords internationaux en matière de commerce des services :
    1. En collaboration avec les agents en charge de ce dossier à Wallonie-Bruxelles Internationale, évaluer l’impact des projets d’accord (Union européenne, OCDE, OMC) sur le cinéma et l’audiovisuel ;
    2. Dans la foulée, établir et défendre la position de la FWB en vue de préserver ses intérêts et sa politique en matière d’audiovisuel et de cinéma.

  6. Conseil de l’Europe :
    1. Suivre les travaux du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) ;
    2. Participer, au besoin, aux réunions du CDMSI à Strasbourg.

 

Pour candidater, vous devez être en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master/Licence) soit :

  • en sciences juridiques (droit) ; de préférence
  • en sciences politiques
  • en politique économique et sociale
  • en catégorie « sciences économiques et de gestion »
  • ou de son équivalence reconnue par le Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur de la Communauté française au moment de la candidature.

Une expérience professionnelle de minimum 1 an dans les domaines de la réglementation des médias (directive 2010/13/UE « Services de Médias Audiovisuel », décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, etc.) ou des communications électroniques (directive 2002/21/CE « cadre », directive 2002/19/CE « accès », etc.) est un atout.

Une expérience professionnelle de minimum 1 an en gestion administrative de dossiers (note d’analyse de textes, formulation de propositions, élaboration de réglementation, etc.) est un atout.

 

Pour en savoir plus et envoyer votre candidature, veuillez consulter le profil de fonction en cliquant sur ce lien.

 

La date limite de candidature est fixée au 26 novembre 2018 inclus.

 

 


Fichiers :
PF_O7_DD1_2018_006.pdf1.2 M