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Consultation publique sur les projets d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatifs à la radiofréquence

11.07.2018 12:22 Il y a : 153 days

Consultation publique sur les projets d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatifs à la radiofréquence


Consultation publique sur les projets d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française suivants :

  • Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique ;
  • Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent ;
  • Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables pour les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

 

En 2008, le Gouvernement de la Communauté française a adopté son plan de radiofréquences FM. Dans le prolongement de cette adoption, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé et assigné les radiofréquences aux services sonores privés à la suite de plusieurs appels d’offre. 

Les autorisations et l’utilisation de radiofréquences sont limitées dans le temps en vertu du droit européen et de notre droit interne (décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 - coordination officieuse). Ainsi, s’agissant de ressources rares, le Gouvernement est tenu de lancer des appels d’offre régulièrement pour l’ensemble des radiofréquences qu’il met à disposition des services sonores privés.

Dès lors, en suite de l’adoption du décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels, le Ministre Marcourt (après accord du Gouvernement) prévoit de lancer une procédure d’attribution de radiofréquences analogiques et numériques au bénéfice des services sonores privés.

Dans le cadre du lancement de cet appel d’offre (annexe 3 – Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique), une mise à jour de l’architecture des radiofréquences assignables pour le mode analogique sera proposée pour adoption au Gouvernement (annexe 1 – Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent), ainsi qu’une architecture des radiofréquences utilisables pour le mode numérique (annexe 2 - projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables pour les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent).

Toute personne intéressée par les projets de textes visés ci-dessus (annexes 1, 2, 3) peut faire parvenir ses éventuels commentaires sur ceux-ci avant le 31 août 2018 à l’adresse électronique suivante : alexandra.krick(at)cfwb.be.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Alexandra Krick par courrier électronique (alexandra.krick(at)cfwb.be) ou par téléphone au  02 413 34 85.

 

Information complémentaire :

A la suite d’une demande du secteur qui souhaite disposer d’information complémentaire sur le plan de fréquences qui s’annonce, le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre est communiqué à titre purement informatif en annexe 4.