Service de l'audiovisuel

Gestion des services de radiodiffusion


Le décret coordonné sur les médias audiovisuels (.doc) régit non seulement le métier d'éditeur de services (celui qui édite des services de télévision privée ou locale, ou des services de radio privée) mais également :

  • le métier de distributeur de services (celui qui met les services à disposition du public). Exemples : Be Tv qui commercialise plusieurs bouquets de chaînes ou encore une intercommunale de distribution qui offre sur son câble une série de chaînes de base (RTBF, TF1, France2…)
     
  • et le métier d'opérateur de réseau (celui qui assure la gestion technique des moyens de transmission). Exemples : la société intercommunale qui gère un réseau câblé co-axial (appelé communément réseau de télédistribution) ou encore une société de téléphonie qui gère un réseau de ligne ADSL, par lesquelles des services de télévisions sont offerts.

Le Service général intervient dans la mise en œuvre des dispositions légales qui s’appliquent aux distributeurs et aux opérateurs de réseaux qui exercent en Communauté française.  Dans ce cadre, ces derniers sont notamment tenus de déclarer l’exercice de leur activité. C’est donc le Service général qui enregistre ces déclarations.

Par ailleurs, le Service général est chargé de veiller au recouvrement de la contribution des distributeurs de services à la production d’œuvres audiovisuelles.