Service de l'audiovisuel

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle modifié le 17 juillet 2013 (.pdf)

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement modifié le 21 novembre 2013 et le 8 juillet 2015 (version coordonnée) (.doc).
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion modifié le 19 septembre 2013 et le 8 juillet 2015 (version coordonnée) (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création (version coordonnée) (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels modifié le 7 mars 2013 (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation modifié le 3 mai 2013 (.pdf)

Arrêté ministériel du 17 novembre 1972 instaurant un registre public du film (MB 20.12.1972).

Arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l’article 5 de l’arrêté royal du 23 octobre 1963 d’aide à l’industrie cinématographique (MB 16.12.1972 et 30.12.1972).

Arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d’expression française, texte coordonné (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (MB 08.05.2012) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1995 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du «Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel» (MB 20.05.1995) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 04.09.1996) (.pdf)
Modifié par : 
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1996 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 14.12.1996).
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1997 modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 05.11.1997) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 24.07.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2005 portant désignation des membres du Comité de concertation du Centre du cinéma et de l'Audiovisuel (MB 15.03.2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre de Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 21.12.2004) (.pdf)

Loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 16.08.1963).
Modifiée par :
- Arrêté royal n° 94 du 13 novembre 1967 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 06.01.1968).
- Loi du 20 mai 1985 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 14.06.1985).

Arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 30.03.1979).
Modifié par : Arrêté ministériel du 14 mai 1984 modifiant l’arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 26.05.1984).

Arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 11.10.1963).
Modifié par : Arrêté royal du 19 novembre 1982 modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 23.12.1982).

Arrêté royal du 27 novembre 1985 définissant le programme complet visé par l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 18.01.1986).

Arrêté ministériel du 13 mars 1986 relatif au prix de la location des films destinés à la projection commerciale (MB 20.03.1986).

Arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l’exploitation des salles de cinéma (MB 27.01.2000) (.pdf)

Loi programme du 2 août 2002 - Titre V : Chapitre II - Tax shelter (MB 29.08.2002 et 13.11.2002) (.pdf)
Modifié par:
Loi-programme du 22 décembre 2003 - Section 5 (MB 31.12.2003) (.pdf)

Loi du 17 mai 2004 modifiant l’article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax-shelter pour la production audiovisuelle (MB 04.06.2004) (.pdf)

Circulaire du 23 décembre 2004 (n° Ci.RH.421/566.524 (.pdf) et Addendum du 26.10.2009 (.pdf) 

Loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax-shelter pour la production audiovisuelle (MB 27.12.2006) (.pdf)

Loi du 21 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses (MB 31.12.2009)

Loi du 17 juin 2013 publiée au Moniteur belge le 28 juin 2013 (.pdf) et la circulaire du 5 mars 2014 (.pdf).

Loi du 12 mai 2014 publiée au Moniteur belge du 27 mai 2014 (.pdf) et FAQ relative à la loi du 12 mai 2014 (.pdf)  

Accord du 27 juillet 1964 de coproduction cinématographique entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne (.pdf)

Accord du 8 octobre 1971 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat d’Israël sur la coproduction en matière de cinématographie (MB 26.11.1971) (.pdf)

Accord du 24 février 1984 sur l’aide à l’industrie cinématographique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada (MB 04.05.1984) (.pdf)

Accord du 12 mars 1993 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et le Portugal (.pdf)

Accord du 29 septembre 1997 de coopération cinématographique entre la Communauté française et le Gouvernement de la Tunisie (.pdf)

Accord du 16 février 2000 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et l’Etat du Maroc (.pdf)

Accord du 31 août 2000 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et l’Italie (.pdf)

Accord du 16 mai 2004 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et la République française (.pdf)

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l’accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994 (MB 21.11.1995) (.pdf)

Convention européenne sur les coproductions cinématographiques (.pdf)

Décret du 27 mars 2002 portant assentiment de la Convention européenne sur les coproductions cinématographiques et aux Annexes I et II faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 (MB 18.04.2002) (.pdf)

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 - Addendum (MB 06.01.2005) (.pdf)

Accord du 7 mai 2008 entre le Conseil Fédéral Suisse et le gouvernement de la Communauté française dans le domaine du cinéma (.pdf)

Accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine (.pdf)

Accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction des films (.pdf)

Règles pour la mise en œuvre de l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur la coproduction des films convenues entre la Communauté française de Belgique et le Royaume des Pays-Bas (.pdf)

Loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 18.02.1921).
Modifié par: Loi du 27 avril 2007 portant modification de la loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 8.05.2007).