Service de l'audiovisuel

Cinéma

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (MB 08.05.2012) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1995 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du «Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel» (MB 20.05.1995) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 04.09.1996) (.pdf)
Modifié par : 
-
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1996 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 14.12.1996).
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1997 modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 05.11.1997) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 24.07.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2005 portant désignation des membres du Comité de concertation du Centre du cinéma et de l'Audiovisuel (MB 15.03.2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre de Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 21.12.2004) (.pdf)

 

Législation relevant des Affaires économiques

 

Loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 16.08.1963).
Modifiée par :
- Arrêté royal n° 94 du 13 novembre 1967 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 06.01.1968).
- Loi du 20 mai 1985 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 14.06.1985).

Arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 30.03.1979).
Modifié par : Arrêté ministériel du 14 mai 1984 modifiant l’arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 26.05.1984).

Arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 11.10.1963).
Modifié par : Arrêté royal du 19 novembre 1982 modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 23.12.1982).

Arrêté royal du 27 novembre 1985 définissant le programme complet visé par l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 18.01.1986).

Arrêté ministériel du 13 mars 1986 relatif au prix de la location des films destinés à la projection commerciale (MB 20.03.1986).

Arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l’exploitation des salles de cinéma (MB 27.01.2000) (.pdf)

 

Relations internationales

 

Accord du 27 juillet 1964 de coproduction cinématographique entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne (.pdf)

Accord du 8 octobre 1971 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat d’Israël sur la coproduction en matière de cinématographie (MB 26.11.1971) (.pdf)

Accord du 24 février 1984 sur l’aide à l’industrie cinématographique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada (MB 04.05.1984) (.pdf)

Accord du 12 mars 1993 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et le Portugal (.pdf)

Accord du 29 septembre 1997 de coopération cinématographique entre la Communauté française et le Gouvernement de la Tunisie (.pdf)

Accord du 16 février 2000 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et l’Etat du Maroc (.pdf)

Accord du 31 août 2000 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et l’Italie (.pdf)

Accord du 16 mai 2004 de coproduction cinématographique entre la Communauté française et la République française (.pdf)

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l’accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994 (MB 21.11.1995) (.pdf)

Convention européenne sur les coproductions cinématographiques (.pdf)

Décret du 27 mars 2002 portant assentiment de la Convention européenne sur les coproductions cinématographiques et aux Annexes I et II faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 (MB 18.04.2002) (.pdf)

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 - Addendum (MB 06.01.2005) (.pdf)

Accord du 7 mai 2008 entre le Conseil Fédéral Suisse et le gouvernement de la Communauté française dans le domaine du cinéma (.pdf)

Accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine (.pdf)

Accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction des films (.pdf)

Règles pour la mise en œuvre de l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur la coproduction des films convenues entre la Communauté française de Belgique et le Royaume des Pays-Bas (.pdf)

Protection de la Jeunesse

 

Loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 18.02.1921).
Modifié par: Loi du 27 avril 2007 portant modification de la loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 8.05.2007).