Service de l'audiovisuel

Cinéma

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (MB 08.05.2012) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1995 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du «Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel» (MB 20.05.1995) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 04.09.1996) (.pdf)
Modifié par : 
-
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1996 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 14.12.1996).
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1997 modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 05.11.1997) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 24.07.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2005 portant désignation des membres du Comité de concertation du Centre du cinéma et de l'Audiovisuel (MB 15.03.2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre de Cinéma et de l’Audiovisuel (MB 21.12.2004) (.pdf)

 

Législation relevant des Affaires économiques

 

Loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 16.08.1963).
Modifiée par :
- Arrêté royal n° 94 du 13 novembre 1967 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 06.01.1968).
- Loi du 20 mai 1985 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 14.06.1985).

Arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 30.03.1979).
Modifié par : Arrêté ministériel du 14 mai 1984 modifiant l’arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma (MB 26.05.1984).

Arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 11.10.1963).
Modifié par : Arrêté royal du 19 novembre 1982 modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale (MB 23.12.1982).

Arrêté royal du 27 novembre 1985 définissant le programme complet visé par l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale (MB 18.01.1986).

Arrêté ministériel du 13 mars 1986 relatif au prix de la location des films destinés à la projection commerciale (MB 20.03.1986).

Arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l’exploitation des salles de cinéma (MB 27.01.2000) (.pdf)

 

Relations internationales

Protection de la Jeunesse

 

Loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 18.02.1921).
Modifié par: Loi du 27 avril 2007 portant modification de la loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacles cinématographiques aux mineurs âgés de moins de seize ans (MB 8.05.2007).