Service de l'audiovisuel

Matières connexes

Aides à la presse

 

Décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement des initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire (MB 13.05.2004) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant organisation du Centre de l’aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable (MB 14.03.2005) (.pdf)


Titre de journaliste professionnel 

Loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel (MB 14.01.1964 et 29.02.1964).

Arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel (MB 17.04.1992).


Droit de réponse

Loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse (MB 08.07.1961).

Loi du 4 mars 1977 complétant la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse (MB 15.03.19677).

Cour d'arbitrage - Extrait de l'arrêt n°14/91 du 28 mai 1991 (MB 10.07.1991).

 

Conseil d'Education aux Médias

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création d’un Conseil de l’Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d’éducation aux Médias (MB 07.09.1995).

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil d’Education aux Médias (MB 23.03.1996).
Modifié par : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 août 1997 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil d’Education aux Médias (MB 19.12.1997).

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l’Education aux Médias (MB 27.11.1999).
Modifié par :
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l’Education aux Médias (MB 02.03.2004).
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l’Education aux Médias (MB 11.03.2005).

Décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (MB 15.10.2008).