Service de l'audiovisuel

Services de médias audiovisuels

Textes à application générale


Décret du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, version coordonnée (.doc)

Décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires (MB 20.03.2009) (.pdf)

Décret du 30 novembre 2000 relatif à l’octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radiotélévision belge de la Communauté française (MB 08.12.2000) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral (MB 11.03.2013) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant les modalités de la consultation publique visée à l’article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (MB 16.09.2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leurs accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre (MB 06.09.2004) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion (MB du 10/03/2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 1995 relatif à la diffusion de campagnes d’éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion (MB 19.04.1995) (.pdf)

La chronologie des médias: recommandation (.doc) et annexe (.doc)

RTBF

 

Décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française [RTBF] - coordination officieuse (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 fixant la date d’entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF (MB 28.08.1997) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 relatif à l’attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N) (MB 10.09.1997) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1999 déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge (MB 05.05.1999) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2000 relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (MB 16.02.2001) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française [R.T.B.F.] (MB 30.03.2001) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2001 reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. (MB 29.06.2001) (.pdf)

Décret du 20 juin 2002 autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et leurs ayants droit (MB 16.07.2002) (.pdf)

Loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public (MB 13.03.2003 et 22.05.2003) (.pdf)

Arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l’article 78 de la loi du 3 février 2003 (MB 24.06.2004) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2005 portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d’euros (MB 07.04.2005) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses (MB 04.12.2006) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 25 septembre 2008 portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF(MB du 09/12/2008) (.pdf)

Annexe de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 2008 portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF(MB du 09/12/2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2008 autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B (MB du 16/12/2008) (.pdf)

Contrat de gestion de la RTBF (.pdf)

Editeurs de services privés de radio

Décret du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, version coordonnée (.doc)

Arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 Mhz - 108 Mhz (MB 20.03.1992).

Décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 - 108 MHz et modifiant le décret du 27 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française (MB 17.01.2002) (.pdf)
Modifié par :
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 - 108 MHz (MB 22.07.2003) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 - 108 MHz (MB 22.01.2008) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2008 modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 - 108 MHz (MB 08.07.2008) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz (MB 16.12.2010) (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz (MB 19.04.2011)(.pdf)

Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5-108 MHz et modifiant le décret du 27 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore (MB 23.08.2002) (.pdf) 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5 - 108 MHz pour la radiodiffusion sonore (MB 09.07.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002 (MB 22.01.2008) (.pdf)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2008 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre (MB 08.07.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005 (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (MB 22.01.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre (MB 19.04.2011)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2012 autorisant des radios d'écoles (MB 29.01.2013) (.pdf)



Conseil Supérieur de l'Audiovisuel



Décret du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, version coordonnée (.doc) 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1999 fixant les modalités d’enquête du secrétaire du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés (MB 24.11.1999) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relève du Comité de secteur XVII (MB 11.07.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2003 désignant des agents assermentés en application de l’article 160 § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (MB 09.12.2003) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2004 fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française (MB 26.05.2004) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil Supérieur de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII (MB 07.09.2004) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (MB 28.07.2004) (.pdf)
Modifié par : Arrêté du Gouvernement du 1er février 2008 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (MB 18.03.2008) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2006 octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (MB 26.02.2006) (.pdf)

Décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lros de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, conclu à Bruxelles le 17 novembre 2006 (MB 20.09.2007) (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012 portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (MB 08.05.2012)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2011 portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle(MB 18.10.2011)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d’avis et du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (MB 14.10.2011)