Service de l'audiovisuel

A télécharger

Besoin d'un formulaire précis ou des dispositions générales? Retrouvez ici tous les documents à télécharger du site...

Vous pouvez également télécharger nos logos et la réglementation du secteur.

 

 

Cinéma

La Production

Merci de suivre attentivement les instructions inscrites dans les modalités pratiques.

La Commission de Sélection des Films - Formulaire de demande d'aide - Documentaire (doc)
La Commission de Sélection des Films - Formulaire de demande d'aide - Fiction (doc)
La Commission de Sélection des Films - calendrier (pdf) et modalités pratiques (.doc) 
La Commission de Sélection des Films - Dispositions générales (.pdf)
La Commission de Sélection des Films - Règles de fonctionnement et Composition (.pdf)


Agrément - Le formulaire de demande d'agrément développement (.doc)
Agrément - Le formulaire de demande d'agrément production (.doc)
Agrément - Le calendrier 2017 (pdf) - Le calendrier 2018 (pdf) et la note complémentaire au calendrier (.pdf)
Agrément - Les conditions générales des contrats (.pdf)


Tax Shelter - Infos et téléchargement
Tax Shelter - Calendrier 2017 (pdf)
Tax Shelter - Calendrier 2018 (pdf)


Les primes au réinvestissement

  1. Formulaires (.doc)
  2. Grilles (.doc)
  3. Formulaires et grilles (.xls)
  4. Créances pour les oeuvres audiovisuelles versions courtes (.doc)
  5. Créances pour les oeuvres audiovisuelles versions longues (.doc)
  6. Modèle du bordereau (.doc)
  7. Liste des festivals et lieux de diffusion reconnus (.doc)
  8. Primes au réinvestissement : Qui - Quoi - Quand (.doc)
  9. Décret (partie primes) et AGCF (sans les annexes) (.doc)
  10. Nouvelle procédure en ce qui concerne les oeuvres audiovisuelles (versions courtes) (.doc)
  11. Nouvelle procédure en ce qui concerne les oeuvres audiovisuelles (versions longues) (.doc)

La promotion et la diffusion

Toutes les infos sur les aides à la promotion et à la diffusion



Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels (COA)

Les ateliers: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les structures de diffusion : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les festivals: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les distributeurs: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les exploitants de salles: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les plateformes de diffusion numérique: le guide (.pdf), formulaire (.xls)

Les rapports d’activités :

festivals:  rapport d'activités (.xls) 
exploitants de salles: rapport d'activités 1 (.xls), rapport d'activités 2 (.xls)

Liste des membres de la Commission (.pdf)

 

 

 

L'aide à la formation

Liste des formations (.pdf)   
Formulaire de demande (.doc) 
Rapport de formation(.doc) 
Déclaration de créance (.doc) 


Concertation

Comité de concertation - Composition (.pdf)  

Médias


Fonds d'aide à la création radiophonique - Règlement d’ordre intérieur (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Appel à projets (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Lettre de lancement de l'appel à projets (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Formulaire (.doc)

Presse écrite -  Entreprises et groupement de presse soutenues en 2009 et titres édités (pdf)