Besoin d'un formulaire précis ou des dispositions générales? Retrouvez ici tous les documents à télécharger du site...
Vous pouvez également télécharger nos logos et la réglementation du secteur.
Le pré-générique
Cinéma
La Production
Merci de suivre attentivement les instructions inscrites dans les modalités pratiques.
La Commission de Sélection des Films - Formulaire de demande d'aide (doc)
La Commission de Sélection des Films - calendrier (pdf) et modalités pratiques (.doc)
La Commission de Sélection des Films - Dispositions générales (.pdf)
La Commission de Sélection des Films - Règles de fonctionnement et Composition (.pdf)
Agrément - Le formulaire de demande d'agrément développement (.doc)
Agrément - Le formulaire de demande d'agrément production (.doc)
Agrément - Le calendrier (pdf) et la note complémentaire au calendrier (.pdf)
Agrément - Les conditions générales des contrats (.pdf)
Tax Shelter - Infos et téléchargement
Tax Shelter - Calendrier 2017 (pdf)
Les primes au réinvestissement
- Partie "primes au réinvestissement" du décret relatif au cinéma et à la création audiovisuelle du 10 novembre 2011 modifié par le décret du 17 juillet 2013 (.doc)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux primes au réinvestissement (.doc)
- Formulaires , grilles et déclarations (.doc)
- Formulaires et grilles en .xls
La promotion et la diffusion
Grilles de points: fiction (.doc), animation (.doc), documentaire (.doc)
Liste des experts agréés (.pdf)
Liste des dépenses éligibles (.pdf)
Modèle de déalcaration de créance (.doc)
Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires (.pdf)
Toutes les infos sur les aides à la promotion et à la diffusion
Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels (COA)
Les ateliers: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les structures de diffusion : le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les festivals: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les distributeurs: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les exploitants de salles: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les plateformes de diffusion numérique: le guide (.pdf), formulaire (.xls)
Les rapports d’activités :
festivals: rapport d'activités (.xls)
exploitants de salles: rapport d'activités 1 (.xls), rapport d'activités 2 (.xls)
Liste des membres de la Commission (.pdf)
L'aide à la formation
Liste des formations (.pdf)
Formulaire de demande (.doc)
Rapport de formation(.doc)
Déclaration de créance (.doc)
Concertation
Comité de concertation - Composition (.pdf)
Médias
Fonds d'aide à la création radiophonique - Règlement d’ordre intérieur (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Appel à projets (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Lettre de lancement de l'appel à projets (pdf)
Fonds d'aide à la création radiophonique - Formulaire (.doc)
Presse écrite - Entreprises et groupement de presse soutenues en 2009 et titres édités (pdf)
