Service de l'audiovisuel

 

Ces 20 dernières années, l’avènement des nouvelles technologies de communication a permis un développement important du secteur de la télévision en Fédération Wallonie-Bruxelles : les chaînes se sont multipliées, l’offre de programmes a augmenté, les modes de diffusion se sont diversifiés et la concurrence entre les chaînes s’est faite de plus en plus âpre. Les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils réglementaires adaptés à ce contexte particulièrement mouvant et évolutif.

En ce sens, le Service général de l'Audiovisuel et des Médias joue un rôle de conseiller et de rédacteur en proposant au Gouvernement des dispositifs légaux et réglementaires permettant d’assurer une gestion efficace du secteur de la télévision, d’encadrer juridiquement son développement et d’avoir des retombées positives sur le plan culturel. En aval de cette mission, il intervient également dans l’application des politiques impulsées par le Gouvernement et des dispositions prévues dans les décrets et arrêtés relatifs à l’audiovisuel.

Deux textes régissent principalement le secteur de la télévision en Fédération Wallonie-Bruxelles :

  • Le décret coordonné sur les médias audiovisuels (.doc) : ce texte régit la totalité des métiers de l'audiovisuel en distinguant trois fonctions essentielles : l'éditeurs de services (celui qui édite des services de télévision privée ou locale, ou des services de radio privée), le distributeur de services (celui qui met les services à disposition du public) et l'opérateur de réseau (celui qui assure la gestion technique des moyens de transmission).
  • Le décret du 14 juillet 1997 (.pdf) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française : ce texte fixe le cadre organique et les missions principales de la RTBF.


Par ailleurs, le Service général gère les fréquences dédiées à la télévision analogique, ainsi que la transition vers la télévision numérique terrestre (TNT).

Au niveau international, le Service général est chargé de représenter le Gouvernement au sein d’instances extra-nationales qui traitent de la télévision en général (Conseil de l’Europe, Commission Européenne).

Enfin, de façon générale, il joue un rôle d’intermédiaire et de médiateur au niveau des relations que peuvent avoir les télévisions avec le secteur de la production indépendante.

Le Service général de l'Audiovisuel et des Médias soutient la RTBF, les télévisions privées, les télévisions locales et TV5. Bref, ces chaines qui font l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.